Article 1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par VISIBLE ET DIGITAL (« le Vendeur », « Nous », « Notre ») auprès de consommateurs (« les Clients ou le Client », « Vous », « Votre ») en France métropolitaine, désirant acquérir les produits/services proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet www.visible-et-digital.fr (le « Site »), et ses déclinaisons sur tablette et mobile (ensemble « le/les Equipement(s) »), lequel est édité par la société WEBCOM AGENCY (« WEBCOM AGENCY »).
Le Vendeur a pour principale activité la vente de site internet vitrine et e-commerce (« les Produits ») .
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site.
VISIBLE ET DIGITAL se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande. Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
Article 2. Produits
Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente par VISIBLE ET DIGITAL sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site sont contractuels.
Le Client accepte que dans l’éventualité de tout litige, les informations écrites sur les Produits figurant sur le Site prévaudront sur toute déclaration orale faite par VISIBLE ET DIGITAL ou par les employés ou agents de VISIBLE ET DIGITAL. VISIBLE ET DIGITAL usera de tous ses efforts raisonnables pour garantir la précision des informations sur les Produits figurant sur le Site.
Article 3. Commande
3.1 Passation de commande
Pour commander des Produits sur le Site, il convient de :
– Vous rendre sur le site web VISIBLE ET DIGITAL ;
– Créez votre compte ;
– Renseignez-vous sur les modalités et fonctionnalités de chaque produit ;
– Sélectionnez les produits que vous souhaitez ;
– Validez votre panier d’achat
– Complétez le formulaire avec les informations nécessaires pour valider et traiter votre commande ;
– Prendre connaissance des CGV/U avant la validation de la commande ;
– Payer votre commande en ligne (possibilité de payer en 4x sans frais);
– Récupérer votre commande
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente sur le Site. VISIBLE ET DIGITAL s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site. A défaut de disponibilité du Produit, VISIBLE ET DIGITAL s’engage à en informer le Client. VISIBLE ET DIGITAL pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et de prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de son prix.
L’acceptation des commandes de Produits passées par un Client est à l’entière discrétion de VISIBLE ET DIGITAL. VISIBLE ET DIGITAL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cours.
Le Client est informé de la confirmation de l’acceptation de sa commande par VISIBLE ET DIGITAL (i) par l’envoi d’un email sur la boite mail renseigné lors de son inscription (ii) par la réception de la part du Vendeur d’un e-mail de confirmation de l’acceptation de sa commande.
Ce message confirme la prise en compte de la commande et indique les détails de la commande. Il constitue une preuve du contrat de vente. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et VISIBLE ET DIGITAL.
3.2 Modification ou annulation de votre commande
3.2.1 Avant validation de la commande
Jusqu’à la validation de votre commande, celle-ci peut être annulée directement sur le Site.
3.2.2 Après validation de la commande
Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler votre commande, ou effectuer une réclamation relative à votre commande, veuillez contacter directement VISIBLE ET DIGITAL. Les coordonnées de VISIBLE ET DIGITAL vous sont communiquées dans l’e-mail de confirmation qui vous est envoyé après enregistrement de votre commande ou dans l’onglet « contact » du site internet.
VISIBLE ET DIGITAL se réserve le droit d’annuler toute commande qui apparaîtrait comme étant fictive, suspecte ou si VISIBLE ET DIGITAL ne peut pas assurer la livraison.
3.3 Preuve
En sus des dispositions légales des articles 1363 et suivants du Code civil reconnaissant la valeur probante de l’écrit électronique, les Clients reconnaissent la validité et la force probante des courriers électroniques, des notifications transmis par le Vendeur, des éventuels documents numérisés échangés entre eux dans le cadre de la commande, ainsi que de tous enregistrements électroniques conservés par le Vendeur dans le cadre de la commande.
Ainsi, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de la relation contractuelle du Vendeur avec le Client.
3.4 Mineurs
La passation de commande sur le Site est formellement interdit aux mineurs âgés de moins de dix-huit (18) ans.
Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande. Elle devra correspondre au nom sur la carte de paiement utilisée pour payer la commande.
Article 4. Prix et conditions de paiement
4.1. Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le catalogue Internet qui apparaît sur le Site, au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur.
Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par VISIBLE ET DIGITAL sur le Site s’entendent en euros HT (Hors Taxes).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des Produits.
Les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi.
Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur au Client sur le Site au titre des offres promotionnelles.
4.2 Le prix est payable comptant ou en 4 fois sans frais, en totalité, par le Client, par voie de paiement sécurisé directement lors de la passation de la commande, selon les modalités suivantes :
– Par carte bancaire : Visa, MasterCard ;
Les prix payés par le Client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande.
Article 5. Offres promotionnelles
Les Produits peuvent faire l’objet d’offres promotionnelles sur le Site. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes CGV, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre promotionnelle et les présentes CGV.
VISIBLE ET DIGITAL se réserve le droit de modifier les termes des offres promotionnelles ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.
Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne sont plus valables.
Article 6. Question – Réclamation
Toute question ou réclamation du Client pourra être adressée par écrit, à l’adresse électronique suivante : contact@Visible-et-Digital.fr . Le Client est informé que cette adresse électronique est protégée contre les robots des spammeurs et qu’il doit activer Javascript pour voir l’adresse susvisée.
Toute question ou réclamation concernant les Produits livrés devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48h) heures après la livraison des Produits auprès de VISIBLE ET DIGITAL, dont les coordonnées figurent dans l’e-mail reçu du Vendeur de confirmation de sa commande de Produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 7. Responsabilité du Vendeur – Garanties
7.1 La responsabilité de VISIBLE ET DIGITAL ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit (i) au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit (ii) à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, soit (iii) en cas d’impossibilité de livraison en raison de coordonnées erronées du Client.
De même, la responsabilité de VISIBLE ET DIGITAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
7.2 Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L.217–4 à L.217–14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le nom et adresse de VISIBLE ET DIGITAL garant de la conformité des Produits au contrat figurent dans l’e-mail de confirmation de commande adressé au Client suite à la validation de sa commande.
Article 8. Droits de propriété intellectuelle
La structure générale du Site, l’ensemble des éléments de toute nature contenus sur le Site, comprenant notamment les logiciels, structures de la/les base(s) de données, photographies, visuels, vidéographies, textes, dessins, images fixes ou animées, sons, graphismes, logos sont la propriété exclusive de WEBCOM AGENCY ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs dont WEBCOM AGENCY a obtenu préalablement les autorisations d’exploitation et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Le Client s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou contenu figurant sur le Site.
A défaut, le Client s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 9. Données personnelles
http://www.Visible-et-Digital.fr/personaldata
Article 10. Loi applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française ferait foi en cas de litige.
Article 11. Règlement des litiges
Tous les litiges qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre VISIBLE ET DIGITAL et le Client dans un délai d’un (1) mois suivant sa notification, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.