La pr\u00e9sente Charte s\u2019applique \u00e0 la fois aux CGV et aux CGU du Site ainsi qu\u2019\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Visible-et-digital.<\/p>\n
Dans le cadre de cette Charte, \u00e0 moins que le contexte impose une d\u00e9finition diff\u00e9rente, les mots et expressions suivants, qu\u2019ils soient au singulier ou pluriel, auront le sens \u00e9tabli ci-dessous :<\/p>\n
\u00ab\u00a0Visible-et-Digital<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe Visible-et-Digital<\/strong> une entit\u00e9 d\u00e9tenu par Webcom Agency<\/strong> SASU au capital de 5 000 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Cahors sous le num\u00e9ro 831 788\u00a0211, dont le si\u00e8ge social est au 454 rue du pr\u00e9sident Wilson, 46000 Cahors;<\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0CGU<\/strong>\u200b \u00bb d\u00e9signent les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site, accessibles \u00ab\u00a0CGV<\/strong>\u200b \u00bb d\u00e9signent les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de Visible et Digital, accessibles \u00ab\u00a0Charte<\/strong>\u200b \u00bb d\u00e9signe la pr\u00e9sente charte sur la protection des donn\u00e9es personnelles et engagements de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/p>\n \u00ab\u00a0CNIL<\/strong>\u200b \u00bb d\u00e9signe la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s ;<\/p>\n \u00ab\u00a0Donn\u00e9es<\/strong>\u00a0Personnelles<\/strong>\u200b \u00bb d\u00e9signent les informations nominatives de l\u2019Utilisateur ;<\/p>\n \u00ab\u00a0WEBCOM AGENCY<\/strong>\u200b \u00bb d\u00e9signe le groupe d\u2019entreprises au sens de l\u2019article 4.19 du RGPD qui exerce le contr\u00f4le de Visible et Digital et les entreprises qu\u2019elle contr\u00f4le ;<\/p>\n \u00ab\u00a0RGPD<\/strong>\u200b \u00bb d\u00e9signe R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016 ;<\/p>\n \u00ab\u00a0Site<\/strong>\u200b \u00bb d\u00e9signe le site accessible \u00e0 l\u2019adresse www.visible-et-digital.fr<\/a>\u00a0;<\/p>\n \u00ab\u00a0Traitements<\/strong>\u200b \u00bb d\u00e9signent collectivement \u00e0 la gestion, la collecte, la protection et la conservation des Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Utilisateur ;<\/p>\n \u00ab\u00a0Utilisateur<\/strong>\u200b \u00bb d\u00e9signe l\u2019utilisateur du Site, qu\u2019il soit client ou un simple visiteur du Site.<\/p>\n <\/p>\n Visible-et-digital a mis en place la pr\u00e9sente Charte afin que l\u2019Utilisateur puisse communiquer ses Donn\u00e9es Personnelles dans le respect d\u2019une politique stricte de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 par laquelle elle s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger sa vie priv\u00e9e et \u00e0 g\u00e9rer ses Donn\u00e9es Personnelles de mani\u00e8re loyale et transparente.<\/p>\n 1- Responsable de traitement<\/u><\/strong><\/p>\n <\/p>\n Afin de veiller \u00e0 la bonne application de ses engagements en tant que responsable de traitement des Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es sur le Site conform\u00e9ment au RGPD et \u00e0 la Loi Informatique & Libert\u00e9s dans sa derni\u00e8re version en vigueur, Visible-et-Digital a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es en charge de l\u2019information et du conseil en mati\u00e8re de protection des Donn\u00e9es Personnelles qui peut \u00eatre contact\u00e9 par email \u00e0 : contact@visible-et-digital.fr<\/a><\/p>\n 2- Cat\u00e9gorie de Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es<\/u><\/strong><\/p>\n <\/p>\n Visible et Digital informe l\u2019Utilisateur qu\u2019elle peut collecter ou obtenir les Donn\u00e9es Personnelles communiqu\u00e9es par l\u2019Utilisateur lors de sa commande sur le Site (par exemple, par le biais d\u2019un formulaire sur le Site) ou si ses Donn\u00e9es Personnelles sont accessibles au public.<\/p>\n Visible et Digital peut \u00e9galement collecter ou obtenir des Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Utilisateur en notant ou d\u00e9duisant ces donn\u00e9es de sa fa\u00e7on d\u2019interagir directement avec Visible et Digital ou indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019autres personnes (par exemple, des partenaires, co-responsables de traitements ou sous-traitants), qui pourraient participer \u00e0 des op\u00e9rations de collecte de Donn\u00e9es Personnelles au nom et pour le compte de Visible et Digital.<\/p>\n Les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es ou obtenues par Visible et Digital sur le Site www.visible-et-digital.fr peuvent \u00eatre : nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale, nom de l\u2019entreprise, URL de votre site web actuel.<\/p>\n 3- Nature et finalit\u00e9 du Traitement<\/u><\/strong><\/p>\n <\/p>\n VISIBLE ET DIGITAL utilisera les Donn\u00e9es Personnelles pour le traitement de la commande et demande de l\u2019Utilisateur, la gestion de son fichier \u00ab clients \u00bb, et adresser des offres commerciales et\/ou promotionnelles \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n Les donn\u00e9es indispensables \u00e0 VISIBLE ET DIGITAL sont signal\u00e9es par un ast\u00e9risque dans le formulaire de commande. A d\u00e9faut de mention de ces donn\u00e9es obligatoires, la commande de l\u2019Utilisateur ne pourra pas \u00eatre valid\u00e9e. Les autres informations dont la fourniture est facultative sont destin\u00e9es \u00e0 mieux conna\u00eetre l\u2019Utilisateur et \u00e0 am\u00e9liorer les services qui lui sont propos\u00e9s.<\/p>\n Si l\u2019Utilisateur ne souhaite plus recevoir des offres commerciales et\/ou promotionnelles de la part de VISIBLE ET DIGITAL, il peut se d\u00e9sinscrire en envoyant un email \u00e0 contact@visible-et-digital.fr<\/p>\n 4- Protection de la vie priv\u00e9e des enfants<\/u><\/strong><\/p>\n <\/p>\n VISIBLE ET DIGITAL comprend l\u2019importance de prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des enfants, en particulier dans un environnement num\u00e9rique. A ce titre, le Site n\u2019est pas con\u00e7u pour ou destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 par des enfants de moins de 16 ans. La politique de VISIBLE ET DIGITAL est de ne jamais collecter ou conserver en connaissance de cause des informations sur toute personne de moins de 16 ans.<\/p>\n 5- Destinataires des Donn\u00e9es Personnelles<\/u><\/strong><\/p>\n <\/p>\n En fonction d\u2019une ou plusieurs finalit\u00e9s de Traitement, VISIBLE ET DIGITAL sera amen\u00e9e \u00e0 communiquer tout ou partie des Donn\u00e9es Personnelles a Webcom Agency,<\/p>\n WEBCOM AGENCY ne sera pas amen\u00e9e \u00e0 communiquer tout ou partie des Donn\u00e9es Personnelles<\/p>\n VISIBLE ET DIGITAL pourra \u00eatre \u00e9galement conduit \u00e0 communiquer des Donn\u00e9es Personnelles dans le cas o\u00f9 une telle divulgation serait requise par la loi, une autorit\u00e9 administrative ou pour les besoins d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n 6- Transfert des Donn\u00e9es Personnelles<\/u><\/strong><\/p>\n <\/p>\n L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que ses Donn\u00e9es Personnelles peuvent faire l\u2019objet d\u2019un transfert dans un pays autre que son pays de r\u00e9sidence, au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n L\u2019Utilisateur accepte express\u00e9ment que ses Donn\u00e9es Personnelles soient stock\u00e9es. Visible et Digital pourra transf\u00e9rer les Donn\u00e9es Personnelles dans un Etat non membre de l\u2019Union europ\u00e9enne uniquement sous r\u00e9serve (i) d\u2019une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation constat\u00e9es par la Commission Europ\u00e9enne ou (ii) de mesures de sauvegarde appropri\u00e9es.<\/p>\n Lorsque l\u2019Utilisateur souhaite envoyer un email via le formulaire de contact il accepte ce qui suit :<\/p>\n \u00ab En cliquant sur le bouton \u201cenvoyer\u201d ci-dessous, j\u2019autorise le site \u201chttps:\/\/www.visible-et-digital.fr\/\u201d \u00e0 me contacter de fa\u00e7on personnalis\u00e9e \u00e0 propos de ses services pour am\u00e9liorer mon exp\u00e9rience. Vos donn\u00e9es personnelles ne seront jamais communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers. \u00bb<\/p>\n L\u2019Utilisateur sera alors susceptible de recevoir des informations et des offres de Visible et Digital via Email, appel et\/ou SMS.<\/p>\n Si l\u2019Utilisateur ne souhaite plus recevoir des informations et des offres de Visible et Digital via Email et\/ou SMS sa demande de d\u00e9sinscription peut \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 contact@visible-et-digital.fr.<\/p>\n 7- S\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles<\/u><\/strong><\/p>\n <\/p>\n Visible et Digital prend toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires, notamment des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Utilisateur contre toute perte, vol et soustraction frauduleuse, ainsi que contre tout acc\u00e8s, divulgation, alt\u00e9ration ou destruction non autoris\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n Toutefois, il est \u00e0 signaler qu\u2019Internet n\u2019est pas compl\u00e8tement un environnement prot\u00e9g\u00e9 et le Site ne peut pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission et du stockage des informations sur Internet.<\/p>\n Visible et Digital met en \u0153uvre toutes les mesures utiles au regard de la nature des donn\u00e9es collect\u00e9es et des risques pr\u00e9sent\u00e9s par le Traitement, pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles et, notamment, emp\u00eacher<\/p>\n 8- Les droits de l\u2019Utilisateur<\/u><\/strong><\/p>\n <\/p>\n Conform\u00e9ment au droit national et europ\u00e9en, l\u2019Utilisateur est en droit d\u2019exercer les droits suivants aupr\u00e8s de Visible et Digital, qui effectue un Traitement de ses Donn\u00e9es Personnelles :<\/p>\n \u25aa d\u2019\u00eatre inform\u00e9 de l\u2019existence et des finalit\u00e9s de tout Traitement de ses Donn\u00e9es Personnelles<\/p>\n \u25aa d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ses Donn\u00e9es Personnelles et de demander leur rectification ou leur suppression ou encore une limitation du Traitement ;<\/p>\n \u25aa de s\u2019opposer au Traitement de ses Donn\u00e9es Personnelles ainsi que de demander leur portabilit\u00e9 ;<\/p>\n \u25aa de retirer, \u00e0 tout moment, son consentement donn\u00e9 \u00e0 Visible et Digital ;<\/p>\n \u25aa d\u2019informer rapidement le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de toute perte ou soustraction frauduleuse (traitement ill\u00e9gal) de ses Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n Pour l\u2019exercice de ces droits personnels, l\u2019Utilisateur peut adresser une demande par courrier \u00e9lectronique \u00e0 contact@visible-et-digital.fr, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Charte sur la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 de l\u2019existence de la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique \u00ab Bloctel \u00bb, sur laquelle il peut s\u2019inscrire ici:\u00a0https:\/\/conso.bloctel.fr\/<\/a><\/p>\n
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